En France, les impôts sont vraiment coûteux par rapport à d’autres pays. Pour réformer ces conditions, la loi Pinel est mise en place par le contribuable français pour la réduction des impôts même dans le cas de nouveaux investissements. Voici quelques renseignements pour bien comprendre la nouvelle loi et comment vous pouvez faire une prévision sur vos futurs investissements immobiliers.
La loi Pinel : sa finalité
Ce nouveau dispositif a été créé dans le but de compléter la loi Dufflot pour donner des solutions à la situation de pénurie concernant les logements sociaux constatée dans plusieurs régions françaises. Le gouvernement a établi un délai d’application de deux ans : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Il permet aux investisseurs dans le secteur immobilier de bénéficier d’un rabais sur le montant des fiscalités sur les revenus rapportés par le bien pour une période de 9 à 12 ans. Le pourcentage du rabais de la fiscalité est calculé par rapport à la valeur du bien immobilier et au temps prévu pour la location. La loi s’applique seulement sous certaines conditions : l’achat d’un bien neuf ou rénové dans la zone déterminée par le plan d’application, une durée minimale de 6 ans pour la location comme résidence principale,…
La simulation sur vos projets
Pour bien mener votre investissement, faites d’abord une simulation pour l’application de la loi Pinel. Cette étape permet de bien vous situer dans vos plans et de peser les apports de ce dispositif. Vous pourrez bien voir le modèle d’opération qui vous sera le plus bénéfique et qui correspond à vos dispositions. Le simulateur Pinel vous permettra de faire un calcul effectif sur votre réduction d’impôt. Vous pourrez donc vous décider pour le bien qui vous conviendra en effectuant une opération pour chaque projet que vous aurez sélectionné.
