L’usufruit locatif social est une opération immobilière qui se traduit par le fait de jouir d’un bien-logement, l’utiliser, mais aussi d’en percevoir les dividendes notamment les éventuels loyers, mais non d’en disposer. Ce dispositif immobilier se fonde sur le partage entre l’usufruit et la nue-propriété, l’achat nue propriété ne confère à son titulaire que le droit de disposer du bien, mais sans en jouir. En d'autres termes, le principe de l’ULS est le démembrement de propriété. De ce fait, les parties prenantes à savoir l’acquéreur de la nue-propriété et l’usufruitier y trouvent chacun des avantages convergents.
La base de l’usufruit locatif social
Le fonctionnement de l’usufruit locatif social se base principalement sur le démembrement de propriété. Il s’agit en premier lieu de l’euodia.fr, un bien immobilier par un investisseur disposant du droit de la pleine propriété qui par la suite met ce bien entre les mains d’un usufruitier pour une durée déterminée. Le démembrement de propriété consiste alors à scinder le bien entre d’une part l’usufruit qui a le droit d’habiter ou de mettre en location le bien, et d’autre part la nue-propriété la personne qui possède le bien.
Les avantages de ce mécanisme mobilier
L’usufruit locatif social apporte des prérogatives sur la constitution d’un patrimoine, mais particulièrement sur le plan fiscal. L’ULS permet d’acquérir un bien immobilier hors du budget prévu étant donné que ce processus permet d’investir à moitié prix dans des biens immobiliers. Quant aux usufruitiers ils peuvent faire des épargnes au moyen de location. Au niveau fiscal, la nue-propriétaire y trouve bien son compte, car ce statut lui évite le paiement d’impôts, ceci est à la charge des usufruitiers, ces derniers perçoivent des revenus locatifs donc le paiement des taxes foncières leur revient. Bref, des privilèges concourants pour les deux parties.
