La loi Girardin industriel est un dispositif qui a pour seul et unique objectif une importante réduction d’impôt pour celui qui y souscrit. Ce dernier sera une personne physique dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 2500 euros afin que l’investissement soit rentable.
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Un gain fiscal conséquent dès la première année
La défiscalisation se fait dès la première année et en une seule fois, ce qui permet à l’investisseur de gommer une importante partie de son imposition, voire la totalité. Celle-ci est alors calculée sur la base de l’apport de l’investisseur qui, rappelons-le, devient associé au sein d’une société de portage, conformément aux dispositions règlementaires.
Ce dernier bénéficie d’un « retour sur investissement » sous forme de réduction d’impôt qui est supérieure au montant de la somme qu’il a injecté dans le montage. Cette défiscalisation est de l’ordre de plus de 110%, soit un gain fiscal total pouvant aller jusqu’à 15%.
L’avantage de ce dispositif : pas besoin de s’endetter pour l’investisseur puisqu’il y injecte sa part en cash. À cet apport s’ajoute celui de l’entreprise basée en outremer auprès de laquelle s’articulera l’investissement – nos explications plus bas – de même que celui d’un établissement financier. Le tout pour se constituer un fonds dédié à l’achat d’un matériel industriel.
Les associés, l’objectif de l’investissement et le fonctionnement du montage
Les associés sont les investisseurs qui ont pour objectif de réduire leur impôt – en devenant porteurs de parts de société –, l’établissement de crédit et l’entreprise dont le rôle est de louer le matériel industriel financé. Le but est de soutenir cette dernière dans son essor, étant donné qu’il s’agit d’une PME en phase de lancement et qui exerce dans des secteurs d’activité bien définis (généralement ceux ayant besoin d’un coup de pouce par rapport à la conjoncture). La durée de portage est fixée à 5 ans au moins.
